Myriam GALIBERT

Aménagement d'intérieur & Décoration

Conditions générales de vente Conseil en décoration et Mentions légales

Dénomination sociale : Myriam Galibert  

Adresse : 6 rue Edmond Bartissol

66000 Perpignan

Tél. : 06 62 55 24 18 

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Numéro de Siret : 79235009200021

Hébergeur : OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Création : Christophe MARTINEZ - EURL Health-i - Tél: 06.18.12.90.77

 

 

Le présent site est la propriété de Mme Myriam Galibert, qui en est la directrice de publication et l'éditrice.

 

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d'une part et Mme Myriam Galibert d'autre part. 

Tout client de Mme Myriam Galibert  reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d'avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et d'avoir la capacité de contracter avec Mme Myriam Galibert. Toute signature d'un devis de Mme Myriam Galibert vaut acceptation des présentes conditions. 

 

 

 

 

Prestations de conseil :

 

 

Il est entendu que, compte tenue de la nature des prestations de conseil apportées par Mme Myriam Galibert, la réalisation des prestations correspond à une obligation de moyens quant au nombre de jours devant être investis par Mme Myriam Galibert conformément au devis approuvé par son client. Mme Myriam Galibert s'engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi. Une fois que l'entretien final a eu lieu, le client ne pourra pas opposer à Mme Myriam Galibert des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Mme Myriam Galibert, des ajustements pourront être apportés, à la demande du client. 

 

 

 

 

Responsabilité:

 

 

Dans la prestation  « réalisation de projet », Mme Myriam Galibert peut proposer, à la demande du client, un ou plusieurs prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc). Il appartient par conséquent  au client de s'assurer avant de contracter avec le prestataire concerné que celui-ci dispose des garanties légales et notamment assurance responsabilité décennale pour l'activité concerné. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Mme Myriam Galibert recommande à ses clients de souscrire conformément une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. 

 

 

 

 

Prix:

 

 

Les prix pratiqués par Mme Myriam Galibert, proposé sur les devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement. Mme Myriam Galibert est sous le régime de la micro entreprise et bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA art. 293 B du CGI. Les factures de Mme Myriam Galibert ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une récupération de TVA.

 

Annulation, report et modification :

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de Mme Myriam Galibert. En cas d'annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

 

 

 

 

Propriété intellectuelle :

 

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.

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